Intervention de Hadrien Clouet

Nous sommes réunis ce matin pour poser une question qui a souvent été renvoyée au domaine de l'intime mais qui est éminemment politique : celle de la façon d'accompagner les personnes concernées et celles qui les aident. Les enfants souffrant d'un TND peuvent avoir un trouble du spectre autistique, un trouble de l'attention ou un trouble spécifique du langage. Ces pathologies vont ensemble plutôt que séparément.

Le texte nous est présenté comme visant deux objectifs : améliorer le repérage et l'accompagnement des concernés ; améliorer le quotidien des familles. Il ne s'agit pas uniquement d'une résolution de notre part : le Comité européen des droits sociaux a conclu que la France agissait en violation de ses engagements, notamment de la charte sociale européenne, en organisant des modalités de ségrégation des enfants en situation de handicap.

Le premier point de vigilance est le suivant : l'inclusion des enfants présentant ces difficultés ne peut être réalisée à moyens constants. Les insérer dans des classes surchargées de trente, trente-quatre, trente-six élèves, c'est leur faire une violence.

Par ailleurs, nous ne devons pas transformer les aidantes et les aidants ni les personnes qui les accompagnent en travailleurs et en travailleuses gratuits ou précaires, privés de statut. Tel est le risque du cadre dans lequel s'inscrit le texte – je sais que la position personnelle du rapporteur peut être différente – qui nous inspire de fortes réserves.

En somme, monsieur le rapporteur, vous souhaitez obliger le Gouvernement à tenir sa parole s'agissant de la stratégie nationale 2023-2027 pour les TND. Il serait bon qu'il la tienne – ce serait même une première. Nous y sommes favorables, et disposés à l'accompagner.

De quoi dépendra notre vote ? D'abord des conclusions des discussions que nous aurons sur le statut des personnes qui accompagnent. Nous défendons le statut d'AESH. Vous proposez, pour votre part, plusieurs dérogations au droit du travail qui nous semblent exposer les travailleuses et les travailleurs chargés de l'accompagnement à des risques professionnels.

Notre vote dépendra ensuite de la date des premiers examens de repérage. Il nous semble qu'ils gagneraient à être réalisés avant l'inscription à l'école, afin de faire du moment scolaire celui de l'expression des conclusions du repérage.