Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Laure Lavalette

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Lavalette :

À la lecture du titre de la proposition de loi, nous nous sommes tous réjouis, sans doute, de penser que nous pourrions avancer sur la question du repérage et de l'accompagnement des TND et du répit des proches aidants. Autant dire qu'à la lecture du texte, ma joie est vite retombée. Nous ne sommes certainement pas les seuls, puisque lors de son examen en séance publique au Sénat, six amendements seulement ont été déposés.

Ce texte étant issu d'un groupe de la majorité, nous pensions sincèrement qu'il serait ambitieux. Mais chaque petite avancée est bonne à prendre et, heureusement, il y en a dans ce texte. C'est pourquoi nous le voterons.

Certains articles en revanche, de bon sens en apparence, ne semblent pas aboutis. Ils ne tiennent pas compte des tristes réalités dans lesquels ils entendent s'appliquer. Tel est notamment le cas de l'article 6. Dans un monde idéal, il ne poserait pas de problème, mais il ne vous a pas échappé que nous sommes dans un contexte de déserts médicaux. Rendre obligatoires deux examens risque de retarder les rendez-vous des familles qui pensent déjà avoir repéré des signes de TND chez leurs enfants. Les délais d'attente constituent un frein à la formulation d'un diagnostic. Il s'agit de l'un des gros écueils de cette proposition de loi.

Je regrette aussi l'absence de dispositions relatives à l'attractivité des métiers du soin et du secteur médico-social. Infirmières et médecins scolaires, accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), psychologues, pédiatres, moniteurs-éducateurs, psychomotriciens, orthophonistes : rien ne peut se faire sans eux. Nous insistons sur la nécessité de revaloriser ces métiers. Les bonnes idées sont louables mais il y a malheureusement un contexte défavorable qui, selon nous, entravera l'application du texte.

Par ailleurs, après la joie qui fut la mienne en voyant qu'un texte proposait une solution de répit pour les aidants, quelle ne fut pas ma déception de constater qu'il ne s'agissait pas de la création de nouvelles structures de répit, mais de la pérennisation d'une expérimentation reposant sur les professionnels médico-sociaux, sans concertation suffisante ni financement pérenne.

Enfin, je saisis l'occasion qui m'est offerte – mes amendements à ce sujet étant toujours considérés comme des cavaliers législatifs – de rappeler qu'il est urgent de permettre un droit de visite sans préavis des parlementaires dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), notamment dans les instituts médico-éducatifs. Souvenez-vous, chers collègues : je vous ai offert l'occasion d'adopter cette disposition !

Je ne vous rappellerai pas les horreurs du documentaire Scandales et défaillances de l'État : les dossiers noirs du handicap, diffusé dans l'émission Zone interdite, et me contente de dire qu'il est temps d'assumer notre rôle de lanceur d'alerte, afin que nos lois soient aussi cohérentes que possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.