Intervention de Jean-Paul Mattei

Vos amendements ne permettront pas d'atteindre les résultats escomptés, car des groupes de sociétés réalisent leurs profits à l'étranger et mettent en avant la notion d'établissement stable – à cet égard, il faudrait prendre en compte les prix de transfert. J'ai beaucoup plus confiance dans la contribution exceptionnelle à l'échelle européenne.

Par ailleurs, si les superprofits sont réinvestis dans l'entreprise, ils créent de l'emploi et de l'investissement. En revanche, on peut s'interroger sur les superdividendes, car l'entreprise n'en profite pas.

Veillons à ce que la taxation des superprofits ne casse pas l'outil industriel français.