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Intervention de David Amiel

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel :

Nous avons une divergence d'analyse profonde avec les auteurs de ces amendements, qui sont inspirés par le principe selon lequel toute augmentation substantielle de la profitabilité est, par elle-même, illégitime. Nous percevons une différence essentielle entre les profits issus de la rente – en l'occurrence, celle de l'énergie –, qu'il faut récupérer – le rapporteur général a souligné que nous transposerons intégralement l'accord européen de vendredi dernier – et les profits découlant du risque, de l'innovation, d'une stratégie d'entreprise ou d'un redressement, qu'il faut au contraire encourager, car ils contribuent à la santé de notre économie et à la réalisation des investissements. Je reproche aux auteurs de ces amendements d'avancer masqués. Nous débattons depuis plusieurs mois de ces questions. Par ces amendements, nos collègues affirment répondre à la crise alors que ces initiatives visent tous les secteurs. Ils prétendent s'appuyer sur l'exemple de pays européens, alors que tous ceux qui ont adopté des dispositifs de cette nature n'ont visé que certains secteurs, comme l'a montré la mission flash que j'ai conduite avec Manuel Bompard. La Commission européenne a logiquement préconisé, dans ses recommandations de septembre, de cibler le secteur de l'énergie : c'est la position que nous soutiendrons.

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