Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le rapporteur général, vous estimez que la taxation des superprofits serait difficilement acceptable car elle frapperait l'activité économique, alors même que la conjoncture pourrait se retourner. Or, dans le même temps, vous défendez une taxation européenne ciblée, ce qui vous place quelque peu en contradiction avec vos principes. Ce matin, vous avez rappelé qu'on ne saurait augmenter les dépenses que si l'on trouve des recettes en parallèle. Hier, vous avez affirmé – au sujet des collectivités locales – que tout le monde doit faire des efforts ; or, malgré le caractère exceptionnel de la crise, c'est loin d'être le cas. Aussi devons-nous aller chercher les recettes auprès des entreprises qui ont réalisé des profits exceptionnels. Cela ne revient pas à taxer l'activité économique mais seulement les profits qui, pour une bonne moitié d'entre eux, sont distribués sous la forme de dividendes au lieu d'être réinvestis. Il paraît plus logique de prélever l'argent auprès de ces entreprises que de le chercher dans les poches des salariés ou des collectivités. Je ne considère pas la taxation des superprofits d'un point de vue moral mais sous l'angle de l'efficacité. Je rappelle que l'impôt sur le revenu est né pendant la guerre de 1914-1918 pour faire face aux besoins du pays et non à des fins redistributives.

Les amendements proposés permettraient de faire un premier pas. Certains, qui découlent de la proposition de loi que nous souhaitons soumettre au référendum d'initiative partagée, visent à taxer toutes les entreprises ayant réalisé des bénéfices exceptionnels en comparaison de ceux obtenus avant la crise du covid. D'autres amendements ciblent les énergéticiens, d'autres encore prévoient l'application en France des mesures proposées au niveau européen dans l'hypothèse où elles ne seraient finalement pas adoptées par l'Union. Le premier pas consiste à aller chercher l'argent où il est. M. Le Maire s'est déclaré favorable à des amendements ciblés sur la rente des énergéticiens : or, certains des amendements proposés vont dans ce sens. Il serait osé de refuser l'ensemble de ceux qui vous sont présentés.