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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

( Écolo-NUPES). L'amendement I-CF938 a pour objet d'instituer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises des secteurs de l'énergie, du transport maritime, de l'industrie pharmaceutique, de l'agroalimentaire et sur le produit net bancaire. Un clapet fiscal déclencherait une taxation progressive des bénéfices exceptionnels. En effet, la situation affecte le consentement à l'impôt des citoyens, compte tenu du décalage qu'ils perçoivent entre leur contribution et celle de ces entreprises.

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