Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

L'amendement I-CF1223 a pour objet d'appliquer la contribution exceptionnelle décidée au niveau européen le 30 septembre 2022.

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