Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marianne Maximi

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'amendement I-CF968 vise à soumettre les superprofits des producteurs et distributeurs d'énergie à une taxation assise sur les ventes effectuées en France.

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