Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marianne Maximi

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

L'amendement I-CF968 vise à soumettre les superprofits des producteurs et distributeurs d'énergie à une taxation assise sur les ventes effectuées en France.

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