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Intervention de Philippe Brun
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Brun :Le dispositif que nous vous proposons impliquerait une imposition de 43,8 % pour la tranche supérieure. Il ne s'agit donc pas d'une taxe confiscatoire. Au contraire, elle répare une injustice : le retrait des amendements sur lesquels nous nous étions accordés cet été lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative.
