Intervention de Gérald Darmanin

Le régime « Cat nat », d'indemnisation des catastrophes naturelles, est une question en soi : il ne semble plus très adapté à la situation actuelle. D'une manière générale, nous réfléchissons beaucoup, avec le ministère de l'économie et des finances et celui de la transition écologique, à la manière de rendre ce régime plus lisible, à la fois pour les élus et pour les citoyens.

Le problème, ce ne sont pas les sargasses en elles-mêmes, mais leur décomposition et le fait qu'on ne les enlève pas. Des dispositifs existent : un plan de 36 millions d'euros sur quatre ans, qui a été lancé en 2022 et réabondé en 2023 et 2024 ; un plan de collecte en mer, doté d'un budget de 2 millions, pour éviter que les sargasses n'arrivent sur le territoire antillais ; la mise aux normes des capteurs de gaz, qui coûte plus de 1 million par an ; un soutien complémentaire à la pose de barrages et de zones de stockage. Pour l'instant, nous ne traitons pas le problème des sargasses par le régime Cat nat, mais par des mesures budgétaires classiques, en lien avec les collectivités. J'ajoute que les entreprises qui sont concernées par l'échouement des sargasses ont pu bénéficier d'aides fiscales et sociales de la part de l'Urssaf et de la direction générale des finances publiques.

Peut-être faudra-t-il faire entrer dans le nouveau régime des Cat nat un risque comme celui-ci ? Peut-être faudra-t-il nous montrer plus prospectifs, ne plus nous en tenir au lien direct entre un incident – par exemple une intempérie – et un drame, mais voir ce qui a causé l'incident – en l'occurrence, la décomposition des sargasses. Dans la mesure où la question est essentiellement budgétaire, elle relève plutôt du ministère de l'économie et des finances, et de celui de la transition écologique. En tout cas, il importe effectivement de redéfinir plus clairement les phénomènes qui relèvent de la catégorie de catastrophe naturelle. Il faut que les Français puissent comprendre pourquoi il arrive que l'on ne déclenche pas le dispositif Cat nat et pourquoi, même quand on le déclenche, on peut ne pas y être éligible. C'est le fait de ne pas comprendre qui suscite des frustrations.

J'ajoute que la réflexion sur les sargasses peut aussi nous aider à penser la question des algues vertes en Bretagne, qui est du même ordre. L'outre-mer permet souvent de réfléchir à des problèmes qui se posent aussi dans l'Hexagone. Nous sommes prêts à revoir le régime Cat nat, à la fois outre-mer et dans l'Hexagone.