Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 11 avril 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

En vous écoutant, nous buvons du petit-lait !

Revenons sur terre. Je ne suis pas défavorable à une médiation telle que vous l'avez décrite : débutant bien en amont, dès la planification ; se poursuivant par une vraie prise en compte de la parole des corps intermédiaires, qu'il faut restructurer ; restant possible, enfin, si des désaccords ou des incompréhensions subsistent. Cette approche est adaptée à un projet très localisé, bien identifié – un porteur de projet, éventuellement quelques habitants. Mais, s'agissant de projets d'infrastructures qui concernent des milliers de personnes, plusieurs dizaines de corps intermédiaires et de collectivités locales et dont les effets environnementaux ne se limitent pas au département du Tarn – la molécule de carbone émise ne restera pas au-dessus de Castres ou de Verfeil – la médiation me paraît moins opportune.

En revanche, tout ce qui a été dit concernant la planification, l'évaluation, l'étude d'impact et la décorrélation entre autorisation environnementale et DUP devrait être défendu même par ceux qui soutiennent ces projets, ne serait-ce que pour s'épargner le risque de contentieux. Il faut plus de moyens pour les services publics partout ; or on en économise aussi en évitant le contentieux et en prenant des décisions légitimes qui ont d'ailleurs été défendues par des personnes de différents bords politiques, pas toujours écologistes – Delphine Batho, mais aussi Jean-Louis Borloo ou Nathalie Kosciusko-Morizet.

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