Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du Cercle interprofessionnel du droit de l'environnement :
Je ne suis pas au courant ; sans éléments, il est difficile de se prononcer. Mais, normalement, le jugement est publié sur Télérecours, ce qui permet aux avocats d'en être informés aussitôt.