Intervention de Pauline Leddet-Troadec

Il ressort de vos questions, madame la rapporteure, que l'ordre dans lequel sont rendus la DUP, le contrat de concession et l'autorisation environnementale ne vous semble pas pertinent. En tant que juriste, placer l'autorisation environnementale avant la DUP serait très étrange car il faudrait alors choisir le porteur de projet avant la DUP : celui-ci devrait donc s'engager sans bénéficier de la sécurité juridique apportée par la DUP, document qui n'a pas le même objectif que l'autorisation environnementale. Cette option me semble très compliquée à déployer sur le plan opérationnel.

Un autre choix, qui rejoint la proposition de mon confrère, consisterait à décorréler l'étude d'impact environnemental de l'autorisation environnementale et à positionner l'ensemble des études – celle sur la faune et la flore, celle sur l'archéologie préventive, etc. – au stade de l'autorisation environnementale et avant la DUP, afin que celle-ci puisse les intégrer dans son bilan des coûts et des avantages du projet. Comme le porteur de projet n'est pas encore connu, c'est l'État qui devrait assurer cette étape. Une telle évolution assurerait certes davantage d'indépendance et de transparence, mais je reste dubitative sur une telle option car les opposants au projet luttent contre l'État ; par conséquent, une évaluation environnementale et une étude d'impact réalisées par l'État seraient-elles perçues comme plus indépendantes ? Je l'ignore. Enfin, le coût de ces études, qui atteint plusieurs centaines de milliers d'euros, serait à la charge de l'État et non du porteur de projet.