Intervention de Pierre Henriet

S'agissant de la recevabilité de la proposition de résolution, nous suivrons l'avis du rapporteur.

Cette commission d'enquête s'inscrira dans la continuité d'autres travaux, notamment ceux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dont un excellent rapport de MM. Henri Revol et Jean-Paul Bataille traitait dès février 2002 des « incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et des éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires ».

Nous souhaitons que la commission veille à ne pas faire porter ses investigations sur des questions relevant de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire.