Intervention de Christophe Bex

Monsieur le ministre, vous semblez entretenir une confusion entre souveraineté alimentaire, autonomie alimentaire et sécurité alimentaire. Si cette dernière a été définie au sommet mondial de l'alimentation de 1996, la notion de souveraineté alimentaire est plus récente. Définie en 2018 dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, elle désigne le droit des populations, de leurs États ou Unions à définir leur politique agricole et alimentaire sans dumping vis-à-vis des pays tiers. La France a refusé de signer cette déclaration. Pourquoi ?

Vos politiques en matière agricole menacent manifestement notre sécurité alimentaire. Nous constatons l'érosion de notre potentiel productif et la hausse de nos importations de produits agricoles et alimentaires. Pendant ce temps-là, vous concluez des accords de libre-échange sans clause de réciprocité. Alors que les terres agricoles représentent la moitié du territoire national, les investissements étrangers en France sont en hausse.

Pouvez-vous clarifier ce que vous entendez par souveraineté alimentaire, au vu de la confusion qui règne ? Quid de l'application du décret Montebourg en matière de sécurité alimentaire ? Combien de terres agricoles pourraient être concernées ? Les États investisseurs sont-ils de nature à représenter une menace militaire ?

Par ailleurs, nous produisons en France, à Angers, d'excellentes rations de combat individuelles pour nourrir nos forces armées en Opex (opération extérieure) et constituer des réserves en cas d'inondation ou de crise politique à l'étranger. Dans un contexte de crise climatique et d'instabilité politique et militaire dans nombre d'États, pourrions-nous être en pénurie ? Hormis la question logistique, quelle est la part des fournisseurs français de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCAT) d'Angers ? Font-ils appel à des agriculteurs français et respectent-ils les lois Egalim ?