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Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Même si le fléchage proposé peut sembler intéressant, il s'agit, fondamentalement, d'une mauvaise idée car le taux pratiqué dépendra de chaque collectivité. En outre, la contribution ne s'applique pas à toutes les entreprises. Cette mesure pourrait conduire des entreprises à quitter une intercommunalité pour s'installer sur un autre territoire.

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