Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Le droit des marchés publics offre de nombreuses possibilités pour valoriser certaines entreprises plutôt que d'autres, sur la base de critères objectifs tels que des clauses environnementales, sociales, relatives à l'emploi solidaire, etc. Le respect du verdissement des flottes constituera un critère supplémentaire à la disposition des acheteurs publics. La majorité présidentielle essaie de faire en sorte, depuis plusieurs années, que les collectivités locales se saisissent davantage des possibilités offertes par la commande publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.