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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Les entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 500 000 euros vont déjà bénéficier de la suppression de la CVAE. L'effort est important. Ne modifions pas les autres paramètres de l'IS.

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