Intervention de Damien Adam

Nous avons adopté précédemment une trajectoire spécifique pour les loueurs de courte durée, qui se traduira par un renouvellement minimal de 5 % en 2025 – ce qui correspond à la part des achats de véhicules électriques que ces entreprises effectuent aujourd'hui –, de 10 % en 2026 et de 15 % en 2027. Une clause de revoyure, en 2027, offrira l'occasion de discuter avec les acteurs de la trajectoire ultérieure. Ces dispositions répondent, me semble-t-il, à votre préoccupation. En outre, nous venons de voter la montée en puissance progressive du montant de la sanction. Avis défavorable.