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Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Comme je l'indiquais précédemment, cet amendement vise à augmenter progressivement le montant de la sanction pour non-respect de l'obligation de verdissement.

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