Intervention de Damien Adam

Reporter la sanction à 2027 reviendrait à décaler à cette date l'ensemble de la trajectoire, car une entreprise n'engagera pas le renouvellement si elle n'encourt pas d'amende. On constate d'ailleurs qu'actuellement, la réglementation n'est pas appliquée. Cela étant, l'amendement CD171 que je vous présenterai dans quelques instants rejoint votre objectif, puisqu'il prévoit une montée en puissance de la sanction, qui s'élèverait, pour chaque véhicule manquant, à 2 000 euros en 2025, 4 000 euros en 2026 et 5 000 euros en 2027. Je vous invite donc à retirer votre amendement au profit du mien. Dans le cas contraire, mon avis serait défavorable.