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Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Les collectivités territoriales et l'État sont déjà soumis à une obligation de déclaration. Il faudra que nous demandions au ministère et à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) les informations dont ils disposent.

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