Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Nous avons fait confiance aux entreprises. Or force est de constater que nombre d'entre elles ne respectent pas la réglementation. C'est la raison pour laquelle il importe de renforcer la transparence de l'information, en leur demandant de transmettre leur taux de verdissement. De cette manière, les parlementaires, les actionnaires, les partenaires sociaux et tous ceux qui le souhaitent pourront leur demander des comptes si elles ne respectent pas les règles. L'amende prévue, d'un montant de 10 000 euros, ne devrait pas être trop difficile à supporter pour de grandes entreprises.

Demander la transparence n'a rien d'horrible, c'est normal. En France, les règles doivent être respectées et les parlementaires doivent pouvoir s'assurer qu'elles le sont. Avis défavorable.

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