Intervention de Olga Givernet

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlga Givernet :

Dans le même esprit, il s'agit de fixer des seuils pour que les entreprises limitent le poids de leur flotte automobile. RTE estime que des voitures plus petites permettront de diminuer de 27 % nos besoins en métaux pour fabriquer des batteries d'ici à 2050.

Il faut également prendre en compte le marché de l'occasion : les entreprises privilégient les berlines des segments C et D, alors que les particuliers, lorsqu'ils achètent des voitures d'occasion, privilégient les citadines des segments A et B. Il importe de mettre en adéquation les achats neufs et l'offre de seconde main.

En conséquence, nous proposons les seuils suivants : 1,6 tonne pour les véhicules thermiques – c'est le seuil qui est déjà retenu pour le malus au poids ; 1,8 tonne pour les véhicules hybrides électriques rechargeables ; 1,9 tonne, enfin, pour les véhicules électriques.

Cette obligation d'allègement ne s'appliquerait pas aux catégories suivantes : loueurs de courte durée, exploitants de taxi ou de VTC, centrales de réservation.

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