Intervention de Alma Dufour

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

L'impôt sur les sociétés doit être plus juste et plus efficace, et le taux d'imposition doit être modulé en fonction de l'allocation des bénéfices. Il s'agit de rendre l'IS progressif, en favorisant les PME et les très petites entreprises (TPE) qui ne versent pas leurs bénéfices à des actionnaires, mais qui les utilisent pour recruter de nouveaux salariés ou réaliser des investissements.

À l'inverse, en l'état du droit, la fiscalité des entreprises est dégressive : plus vous êtes une grosse entreprise, plus vous échappez à l'impôt. Les PME sont, depuis trop longtemps, écrasées par un taux d'imposition bien trop élevé par rapport à celui des multinationales, ce qui les rend non compétitives.

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