Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Il s'agit d'accorder un bonus aux véhicules qui ont un bon score environnemental, ou écoscore.

Pour rappel, le Gouvernement a imaginé l'écoscore pour valoriser les véhicules qui ont un impact environnemental plus favorable. Il faisait initialement partie des critères pour bénéficier du bonus écologique, lequel a été supprimé pour les véhicules d'entreprises à la mi-février. Cet amendement vise à valoriser les véhicules fabriqués en France et en Europe, qui ont un écoscore élevé, en leur accordant un bonus de 20 %.

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