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Intervention de Lionel Causse

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

Si les décisions du HCSF sur l'endettement des agents économiques ont bien des conséquences sur le secteur immobilier, l'objet du rapport demandé est beaucoup trop large par rapport aux sujets qui intéressent la proposition de loi. De nombreux rapports ont déjà été réalisés – je pense notamment à la mission d'information réalisée l'an dernier par Daniel Labaronne et Charles de Courson sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété – dont le Parlement peut se saisir pour aller plus loin si nécessaire. Avis défavorable.

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