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Intervention de Lionel Causse

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

Il s'agit de préciser que les parlementaires désignés pour siéger au HCSF informent le président de cette institution de leurs intérêts, fonctions et mandats détenus au cours des deux années précédant leur nomination, comme c'est déjà le cas pour les trois personnalités qualifiées nommées par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre de l'économie. Cela va dans le sens de la transparence et de l'indépendance des personnes désignées au HCSF.

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