Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Veillons, en effet, à ne pas nous créer une contrainte supplémentaire. Le HCSF compte neuf membres et nous pouvons déjà auditionner son président – qui peut d'ailleurs venir accompagné. Nous n'avons pas créé une telle obligation, inscrite dans la loi, pour le gouverneur de la Banque de France ou le ministre de l'économie et des finances. Nous n'allons pas nous en sortir si nous commençons à prévoir dans la loi le nombre d'auditions que nous devons faire avec les uns et les autres. Cela reviendrait même à affaiblir le pouvoir de la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.