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Intervention de Lionel Causse
Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Lionel Causse, rapporteur :Il s'agit de faire en sorte que tous les membres du HCSF, et non seulement son président, puissent être entendus annuellement par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, afin de renforcer le contrôle du Parlement sur cette autorité. Cette audition pourrait, par exemple, avoir lieu à l'occasion de la publication du rapport annuel du HCSF prévu à l'alinéa 2 de l'article L.631-2-2 du code monétaire et financier.
