Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Lionel Causse
Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Lionel Causse, rapporteur :Monsieur Sitzenstuhl, dans la réécriture de l'article, je fais précisément référence au règlement de l'Union européenne et aux normes Bâle III, afin d'éviter les surtranspositions.
