Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Benjamin Dirx

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Dirx :

Nous venons de voter l'indexation de la déduction pour épargne de précaution, ce qui illustre bien l'importance d'une telle déduction. La possibilité est ouverte aux structures agricoles imposées à l'IR. Le présent amendement vise à étendre son bénéfice aux sociétés soumises à l'IS dont le chiffre d'affaires agricole représente 90 % du chiffre d'affaires, car de plus en plus d'exploitations sont obligées de se transformer en sociétés anonymes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.