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Intervention de Lionel Causse

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

La Fédération bancaire française (FBF) estime que les établissements bancaires ont toujours pratiqué des prix responsables et qu'ils sont capables de gérer les enjeux de surendettement de leurs clients. Jusqu'en 2021, le HCSF n'émettait que des recommandations ; ce n'est que depuis cette date qu'il impose des normes au secteur bancaire en matière d'octroi de crédits. Or le risque bancaire et les crédits accordés par les établissements n'ont pas été modifiés. La FBF estime important d'accroître la marge de flexibilité et souligne que les 20 % de dérogations ne sont pas atteints du fait des sous-compartiments, qui rendent leur comptabilité complexe.

J'ai toutefois entendu les arguments des personnes auditionnés. C'est pourquoi je proposerai un amendement de réécriture qui laisse la main au HCSF, tout en lui demandant d'intégrer d'autres notions dans sa prise de décision. Je vous suggère donc de retirer vos amendements de suppression à son profit, afin que nous puissions débattre de l'article 2 dans sa nouvelle rédaction ; à défaut, avis défavorable.

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