Intervention de David Amiel

La mission flash, qui a entendu certains acteurs du transport maritime, a abouti à un diagnostic consensuel sur l'origine des profits exceptionnels des armateurs : c'est bien la reprise économique, qui fait suite à la crise sanitaire et à l'engorgement du transport maritime, qui a suscité ces bénéfices très élevés. En outre, le prix du fret baisse depuis plusieurs mois et la tendance se confirme pour les prochaines années.

Les armateurs paient la taxe au tonnage durant les bonnes mais aussi les mauvaises années, quand ils ne font pas de bénéfices, contrairement à ce qui se passerait s'ils payaient l'IS. Enfin, le transport maritime est un secteur très concurrentiel, et les géants asiatiques sont fortement soutenus par leurs États, par des impôts très bas, voire par des subventions directes.

Pour conclure, quasiment aucun acteur auditionné par la mission flash n'a proposé d'abolir la taxe au tonnage, en vigueur dans vingt pays européens sur vingt-sept.