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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Bien entendu, je ne partage pas votre analyse. L'homogénéité de la fiscalité du transport maritime à l'échelle européenne est cruciale, faute de quoi on assisterait rapidement à des délocalisations. Les trois premiers armateurs mondiaux sont européens. Le choix fiscal qui a été fait a donc porté ses fruits.
La taxation au tonnage ne doit pas être considérée comme une niche fiscale. C'est surtout une adaptation au métier spécifique des armateurs. Leur activité a connu une croissance extrêmement forte après la crise du covid, ce qui explique leurs résultats exceptionnels ; mais ils payaient aussi cette taxe lorsqu'ils perdaient de l'argent.
Il est indispensable de rester cohérent avec les décisions prises à l'échelle européenne.
