Intervention de Philippe Brun

L'amendement prévoit de supprimer le dispositif dérogatoire de taxation au tonnage dont bénéficie le secteur du transport maritime. L'excellente communication des rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise a mis en évidence cette niche fiscale dont bénéficient les armateurs. Accordé par la plupart des États européens depuis 2003, cet avantage fiscal permet de calculer l'assiette de l'IS à partir du tonnage de la flotte et non des bénéfices réels de la compagnie. Cette mesure de soutien, qui avait pour but de défendre les armateurs européens, n'a pas apporté les résultats espérés : le pourcentage de la flotte mondiale battant pavillon européen a reculé.

L'avantage fiscal permet aux armateurs de payer très peu d'impôts. Leur contribution à la solidarité nationale est insuffisante. On peut y remédier de plusieurs manières. La taxe sur les superprofits en est une, mais nous pourrions aussi faire œuvre utile en remettant en cause cet avantage fiscal injustifié.