Intervention de Lionel Causse

Avis défavorable. Ce n'est pas au niveau de la loi qu'il faut préciser ces éléments. En outre, seuls trois membres sur dix – le ministre et les deux parlementaires – seront des personnalités politiques ; les personnalités qualifiées sont indépendantes, personne ne le met en doute.

Comme l'a proposé le président, voyons avant l'examen en séance comment garantir une meilleure représentativité.