Intervention de Lionel Causse

La Banque de France, que nous avons auditionnée, est contre la proposition de loi. Mais nous avons aussi entendu beaucoup d'autres acteurs, dont la Fédération bancaire française, selon laquelle il serait notamment souhaitable de pouvoir suspendre, sinon exclure, l'application de ces règles à l'investissement locatif et d'assouplir l'usage de la marge de flexibilité accordée aux banques, dont les sous-critères sont complexes à gérer. Quant à l'Association nationale des conseils financiers, elle insiste sur la prise en compte du reste à vivre. Bref, nous répondons à la demande de nombreux acteurs qui souhaitent que nous puissions avancer sur le sujet.

Avis défavorable à l'amendement : un député et un sénateur, c'est le meilleur équilibre pour préserver l'indépendance de l'instance.