Intervention de Lionel Causse

Ce texte, tout d'abord, n'a bien entendu pas vocation à résoudre la crise du logement. Mais cette crise, depuis 2023, a conduit presque tout le monde à s'intéresser au HCSF, institution jusqu'alors très mal connue : il est apparu important que l'on puisse connaître ses décisions et leurs raisons. C'est la perspective de l'article 1er, qui ouvre la gouvernance du HCSF à plus de transparence en y faisant entrer des parlementaires.

Il ne s'agit pas du tout de supprimer cette institution, ce qu'aucune des personnes que nous avons auditionnées ne demande, mais de l'améliorer afin qu'elle soit au rendez-vous de l'économie de notre pays, et ne considère plus uniquement le système macroprudentiel. C'est la raison d'être de l'article 2, qui maintient les normes et les prérogatives du HCSF, mais en lui demandant de prendre en compte également la croissance, l'économie, la vie quotidienne des Françaises et des Français. Même s'il existe des risques relatifs au crédit immobilier, je tiens à rappeler que 76 % des Français en situation de surendettement sont des locataires – 88 % si on y ajoute les personnes logées à titre gracieux. Le paradoxe est qu'on ferme les yeux si un locataire met plus de 50 % de ses revenus dans son loyer, mais qu'on refuse qu'il en mette 40 % dans un crédit immobilier.

C'est toute la pertinence de la notion de reste à vivre que je veux introduire : le banquier ou le courtier aura ainsi la liberté de procéder à une analyse complète, et estimer que l'emprunteur, en devenant propriétaire, et même si son taux d'effort excède un peu les critères du HCSF, pourra améliorer son pouvoir d'achat. On évitera ainsi l'appauvrissement d'un locataire – les études montrent que la part la plus importante de la paupérisation vient en effet des locataires du secteur privé.