Intervention de Michel Castellani

Le rôle macroprudentiel du HCSF est particulièrement important dans la situation actuelle. Toutefois, bien que son mandat soit clair et que ses membres soient reconnus, les décisions qu'il a prises depuis la crise sanitaire, notamment en matière de taux d'effort, ont entraîné une rupture de confiance avec les professionnels.

Nous soutenons l'article 1er, qui permettra à deux parlementaires de rejoindre le HCSF, même si l'on peut s'interroger sur cet empilement d'organismes qui contrôlent la vie financière du pays. Nous étions assez réservés à propos de l'article 2, qui aurait marginalement décrédibilisé le HCSF et qui, surtout, instaurait une dérogation permanente au taux d'effort alors que la crise – nous l'espérons tous – ne devrait être que temporaire. De plus, la flexibilité que permet déjà le HCSF n'est pas pleinement utilisée par les banques. Nous prenons bonne note de la nouvelle rédaction proposée par le rapporteur, qui précise le mandat du HCSF, sans pour autant créer une dérogation systématique. Nous soutiendrons cette réécriture et, si elle est adoptée, le texte dans son ensemble.