Intervention de Jean-Marc Tellier

Je m'interroge sur l'objectif que poursuit cette proposition de loi. Depuis plusieurs mois, le ministre de l'économie, de concert avec les courtiers bancaires, cherche à assouplir davantage les conditions d'octroi de crédits, notamment de crédits immobiliers. C'est la politique de hausse des taux d'intérêt menée par la BCE qui est responsable de l'effondrement du crédit immobilier : ils sont passés de 0 % en juin 2022 à 4 %. En plus de son inefficacité dans la lutte contre l'inflation, cette politique s'est avérée destructrice pour l'investissement. Elle a conduit à une augmentation des taux d'intérêt du crédit immobilier, alourdissant le coût de l'emprunt et provoquant mécaniquement un rationnement du crédit. Politique déplorable économiquement, elle l'est aussi pour de nombreux Français qui voient s'envoler d'un coup le projet d'une vie.

Nous ne pouvons cependant pas nous asseoir sur les règles qui garantissent la stabilité financière et limitent les risques de surendettement. C'est ce que le HCSF, lorsqu'il avait refusé de revoir la limite de la capacité d'endettement, avait répondu à Bruno Le Maire.

Le dispositif envisagé à l'article 1er est justifié par un simple parallélisme avec des institutions semblables ; mais n'y a-t-il pas, là aussi, une volonté de reprise en main ?

Nous nous opposons à l'article 2 : j'en dirai un mot lors de la discussion de l'amendement de suppression.