Intervention de Félicie Gérard

La question du logement est centrale. Le secteur est en proie à des difficultés importantes, sous l'effet de la hausse des taux, de la baisse du nombre de constructions et de fortes tensions sur le marché immobilier. Pour en améliorer la fluidité, il faut examiner avec attention les règles macroprudentielles en matière d'octroi du crédit immobilier.

Dans la rédaction actuelle de son article 2, la proposition de loi permet aux établissements bancaires de déroger à la règle du taux d'effort maximal de 35 %, sous réserve qu'ils parviennent à démontrer que le concours proposé ne présente pas de risque d'endettement excessif. Il pourrait cependant s'avérer dangereux de ne pas encadrer cette dérogation qui pourrait ouvrir la voie à des situations de surendettement, même si, dans les cas où le reste à vivre est suffisamment important, il semble en effet peu pertinent de limiter ce taux à 35 %. Laisser une marge de manœuvre aux banques peut donc s'avérer opportun en fonction des situations.

Un amendement du rapporteur invite ainsi le HCSF à se prononcer plus régulièrement sur le sujet et à motiver ses avis. Il permet une analyse plus spécifique de chaque situation et des éventuelles dérogations.

Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.