Intervention de Luc Geismar

Depuis maintenant un an et demi la production de nouveaux crédits s'est effondrée, alimentant la grave crise du logement que nous connaissons. Sous l'effet de la politique de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) destinée à lutter contre l'inflation, les taux d'intérêt ont grimpé et les Français sont devenus attentistes face à cet amoindrissement de leur capacité d'emprunt. Afin de maintenir des conditions favorables à l'emprunt, même en période de taux élevés, ce texte propose en son article 2 d'assouplir les normes d'octroi de crédit immobilier imposées par le HCSF. Les banques auront ainsi la possibilité de déroger à la règle du taux d'effort maximal de 35 % en l'absence de risque d'endettement excessif.

Nous sommes très réservés sur cette mesure. Les normes du HCSF, aussi strictes soient-elles, sont adaptées à notre modèle d'émission de crédits qui repose sur des taux fixes ; elles en garantissent surtout la stabilité et, par extension, la stabilité de notre système financier. Les banques, par ailleurs, bénéficient déjà d'une flexibilité conséquente pour les primo-accédants et les acquéreurs de résidence principale, sans l'utiliser pleinement.

Les dispositions de l'article 1er nous semblent cependant aller dans le bon sens. L'élargissement de la composition du HCSF à un député et à un sénateur reflète une volonté légitime de réinscrire ses décisions dans le débat public et de diminuer la nature discrétionnaire de ses pouvoirs. C'est dans un même esprit que nous accueillons favorablement l'amendement de réécriture de l'article 2 proposé par le rapporteur, qui permettra de rendre plus transparentes les décisions prises par le HCSF et de mieux comprendre ses travaux. S'il venait à être adopté, le groupe Démocrate soutiendra ce texte.