Intervention de Nadia Hai

Je sais que M. Causse, président du Conseil national de l'habitat, est concerné au premier chef par le sujet du logement et de la crise immobilière, et qu'il y travaille beaucoup. Nous accueillons favorablement le texte qu'il nous présente afin de compléter les dispositions applicables au HCSF, une grande partie de la crise immobilière étant en effet liée aux difficultés d'accès à l'emprunt. Les taux d'intérêt sont passés d'un niveau historiquement bas de 1 % en 2021 à 4 % aujourd'hui. Cette hausse, alors que le HCSF fixe les conditions d'octroi de crédits, en a fait chuter la production de 40 % entre décembre 2022 et novembre 2023. Dans un tel contexte, nous devons donner aux banques plus de flexibilité. Bien entendu, monsieur le président, quand une banque accorde un crédit, elle le fait en tenant compte des risques auxquels elle est elle-même exposée. Cela ne se fait pas à l'aveugle, sans contrainte et sans règle. Cette proposition de loi ne résoudra pas la crise immobilière, ni même tous les problèmes relatifs à l'octroi de crédits immobiliers, mais elle y contribuera.

Nous sommes évidemment favorables à l'article 1er, qui permet à la représentation nationale d'être présente dans la gouvernance du HCSF. L'article 2, lui, permet aux établissements de crédit de passer d'une notion de taux d'emprunt à une notion de reste à vivre, ce qui nous paraît essentiel.

Pour ces raisons, le groupe Renaissance votera en faveur de cette proposition de loi.