Intervention de Éric Coquerel

Cette proposition de loi vise à répondre à la crise du logement, en autorisant à passer outre les limites des 35 % de taux d'effort et des vingt-cinq ans de durée de l'emprunt. Quand on est bien informé du problème, le premier réflexe pourrait être de se dire que c'est bien là la solution : puisque les gens ne peuvent plus emprunter, facilitons l'accès au crédit en rehaussant la limite du taux d'effort. Mais je ne le crois pas.

Tout d'abord, comme le gouverneur de la Banque de France me l'a indiqué, les banques ont déjà la possibilité de déroger à ces limites, à hauteur de 20 % de leurs dossiers tous les trois mois. Mais elles font très peu usage de cette faculté.

Il me semble, ensuite, que l'on prend le problème à l'envers : le problème du logement, c'est qu'il est trop cher. La question n'est pas de savoir s'il faut permettre aux gens de se surendetter, avec le risque inflationniste que cela suppose. Le prix du logement est trop élevé, c'est sur lui que nous devons agir, et je ne crois pas que cette proposition de loi le permette. Il faut construire plus de logements et intervenir pour que l'on en revienne à des prix plus raisonnables.

Voilà pour une réflexion générale sur les raisons qui vous ont conduit à proposer ce texte ; mais il aura pour effet particulier l'affaiblissement d'une instance qui joue un rôle essentiel. Créée en 2013 à la suite les leçons tirées de la crise des subprimes de 2008-2011, elle est chargée de la surveillance de la stabilité financière du système et tâche de soumettre à des contraintes des marchés dérégulés, avec les conséquences que l'on sait. Autoriser les banques à s'écarter des décisions du HCSF, c'est prendre le risque d'aggraver la situation et de revenir à un état de choses antérieur à sa création.

Je suivrai attentivement le débat sur le texte et ses amendements, mais je ne crois pas que la logique globale de ce que vous proposez aille dans le bon sens.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.