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Intervention de Gilles Bertolus
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Gilles Bertolus, directeur d'études :
Le comité de suivi des mesures compensatoires n'a pas vocation à valider un déclassement de la zone. Je ne me souviens pas que ce sujet ait été évoqué.
