Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il n'y a pas de raison d'exonérer d'IS les installations hydroélectriques situées en Corse. Les zones non interconnectées bénéficient déjà de la solidarité nationale puisque le mécanisme de péréquation permet que tous les consommateurs payent l'électricité au même prix, alors que les coûts de production sont en moyenne six fois plus élevés dans ces régions.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion