Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Thibaut Lépingle, directeur général de Setec International :
Nous nous inscrivons effectivement dans ce type de configuration. Pour autant, je ne suis pas en mesure de répondre à une telle question. Il conviendrait d'examiner pour quelle raison notre responsabilité pourrait être engagée.