Intervention de Thibaut Lépingle

L'une des questions que vous avez adressées porte sur les circonstances dans lesquelles la Setec a été sélectionnée. Lors d'un appel d'offres en concession, un ou plusieurs constructeurs, exploitants et investisseurs se regroupent pour formuler une réponse. Si l'appel d'offres est remporté, ceux-ci constituent alors une société ad hoc. Dans le cadre du projet A69, la société Atosca a donc été créée. Celle-ci doit assurer la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation pendant la durée contractuelle de l'objet. Le niveau d'études réalisées avant ces appels d'offres diffère selon la nature du projet.

De manière générale, le concessionnaire doit s'entourer des compétences en conception et en maintenance, qui relèvent de deux métiers particuliers. Habituellement, ces compétences ne sont pas présentes dans les groupements d'entreprises qui répondent à la conception. Très classiquement, ces groupements de constructeurs recherchent des partenaires, et notamment des concepteurs pour réaliser la conception et les études post-DUP. Or, nos discussions avec le constructeur NGE se sont inscrites dans ce cadre.

La plupart du temps, le concessionnaire responsable de la conception établit un contrat de sous-traitance avec un groupement concepteur-constructeur. Ce contrat porte alors sur la conception et la réalisation de l'objet à construire. Généralement, un contrat de sous-traitance est aussi établi avec le mainteneur. Enfin, un contrat d'interface est souvent mis en œuvre du fait des interactions entre maintenance, construction et conception.

Pour le projet de l'A69, la conception et la construction sont assurées par NGE. Dans ce type de configuration, nous intervenons au titre de sous-traitant au sein du groupement constructeur-concepteur, ou de sous-traitant chargé de certains aspects de la conception. Pour ce projet, nous avons établi un contrat de sous-traitance avec le groupement constructeur-concepteur. Ce type d'organisation est courant dans notre domaine d'activité.

Dès 2011, des accords commerciaux ont été passés entre la Setec et NGE pour participer au concours d'attribution de la concession. Il est important d'établir ces accords préalablement, afin de préparer l'appel dans les meilleures conditions. En 2020, la Setec a été incluse dans la candidature du groupement piloté par NGE. Dans le même temps, un contrat a été établi avec le constructeur afin de l'accompagner dans le cadre du concours.

Entre le printemps 2020 et le printemps 2021 et dans le cadre de la conception du projet en phase d'offre, le groupement a élaboré un avant-projet sommaire modificatif (APSM). Lorsque le groupement est retenu, les équipes de l'ingénierie et du constructeur doivent alors mettre en place un contrat d'ingénierie. Ce contrat est destiné à accompagner le constructeur dans le travail de conception.

Votre deuxième question portait sur notre rôle dans la conception des études, notamment des pièces constitutives de l'avant-projet autoroutier (APA). Le niveau d'étude requis par une enquête préalable à une DUP correspond à un niveau d'avant-projet sommaire (APS). Lorsque l'État choisit de réaliser un projet en concession, les études d'APS sont transmises aux candidats. Celles-ci ne sont pas extrêmement précises, mais elles déterminent les grands choix et orientations techniques. Leurs résultats permettent de déterminer la bande de DUP sur un tracé de référence (cette bande mesurant généralement près de 300 mètres).

Le candidat est choisi sur la base de l'APSM, et cet APSM doit être approuvé au travers d'une décision ministérielle postérieure à l'attribution de la concession. Dans le cadre du projet de l'A69, l'approbation avait été délivrée le 13 juillet 2022. Pour autant, la fin de l'APSM ne signifie pas la fin des études à réaliser.

Celles qui sont engagées ultérieurement le sont sous la responsabilité du concessionnaire. Le concessionnaire valide alors les APA, et il devient notre client final.

Cette procédure respecte la circulaire du 19 juillet 2023 relative aux modalités d'établissement et d'instruction des dossiers techniques concernant la construction et l'aménagement des autoroutes concédées. La circulaire définit les conditions d'études nécessaires dans le cadre de concessions autoroutières en France.

Elle comporte plusieurs dossiers que nous produisons, et qui sont majoritairement validés par le concessionnaire en lien avec les équipes du constructeur. À titre d'exemple, l'étude géotechnique est bien entendu réalisée par l'équipe d'ingénierie. Cependant, la gestion des matériaux de terrassement dont dépend l'organisation du chantier est planifiée par le constructeur. Par conséquent, des échanges entre l'ingénierie et le constructeur sont indispensables.

Certains dossiers sont aujourd'hui terminés. Le dossier consacré à la géométrie a été approuvé en janvier 2023 par le concessionnaire. Le TCFH l'a été en avril 2023. Outre le dossier d'IFE et le dossier de synthèse, tous les dossiers ont été approuvés entre novembre et juillet 2023. Pour pouvoir être clos, le dossier IFE requiert encore des ajustements sur des équipements d'exploitation et des équipements numériques spécialisés.

Enfin, les enjeux environnementaux sont définis dès la procédure d'autorisation environnementale à laquelle nous participons. Les dossiers clés pour cette procédure sont d'abord l'APS, puis l'APSM (les dossiers d'APA étant des dossiers postérieurs).