Intervention de Jean-Claude Raux

L'économie sociale et solidaire mérite une attention particulière dans le contexte que nous connaissons. L'amendement tend à mettre à jour les seuils d'assujettissement à la TVA et à l'IS des associations et fondations dont les activités lucratives sont limitées – comme y invite le 1 bis de l'article 206 du CGI, qui prévoit que la limite de ces activités « est indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année ».

Alors que l'inflation est forte, nous souhaitons donner davantage de lisibilité au tiers secteur, socle social de notre pays. Aucun glissement d'imposition ne doit affecter le monde associatif, pilier des territoires. C'est la raison pour laquelle le groupe Écologiste-NUPES propose d'actualiser les seuils en vigueur en fonction de l'inflation réelle.